JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Résultat du

Par une délibération du 9 octobre 2012 le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille et valables jusqu'au 29 octobre 2013.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 29 avril 2013, les autorisations correspondantes ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie B
SAS Contact FM (Contact)

Zones :
Saint-Quentin, fréquence : 97,5 MHz.
Douai, fréquence : 90,7 MHz.
Lille, fréquence : 91,4 MHz.
Maubeuge, fréquence : 100,8 MHz.
Valenciennes, fréquence : 100,8 MHz.
Arras, fréquence : 93,8 MHz.
Calais, fréquence : 93,7 MHz.
Hesdin, fréquence : 104,4 MHz.
Lens-Béthune, fréquence : 100,8 MHz.
Montreuil, fréquence : 93,7 MHz.
Saint-Omer, fréquence : 93,8 MHz.
Amiens, fréquence : 94,8 MHz.

Catégorie C
SARL Média Artois (Nostalgie Arras)

Zone : Arras, fréquence : 93,3 MHz.

SARL Flash Pub Communication (Chérie FM Cambrésis Nord-Picardie)

Zones :
Saint-Quentin, fréquence : 103,9 MHz.
Cambrai, fréquence : 92,9 MHz.
Péronne, fréquence : 96,7 MHz.

SARL Radio Cité (Chérie FM Haut de France)

Zones :
Douai, fréquence : 107,1 MHz.
Arras, fréquence : 107,3 MHz.
Lens, fréquence : 107,3 MHz.

SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Saint-Quentin/Virgin Radio Amiens
Virgin Radio Hazebrouck/Virgin Radio Nord-Picardie)

Zones :
Saint-Quentin, fréquence : 88,2 MHz.
Soissons, fréquence : 88,1 MHz.
Tergnier, fréquence : 103,0 MHz.
Amiens, fréquence : 93,6 MHz.
Hazebrouck, fréquence : 102,7 MHz.
Abbeville, fréquence : 99,6 MHz.

SARL Virgin Radio Réseau Nord (Virgin Radio Côte d'Opale/Virgin Radio Dunkerque)

Zones :
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 91,5 MHz.
Montreuil, fréquence : 87,9 MHz.

SARL Artois 2000 (Virgin Radio Lens-Béthune)

Zone : Béthune, fréquence : 90,1 MHz.

SAS RFM Réseau Nord (RFM Nord)

Zones :
Saint-Quentin, fréquence : 107,0 MHz.
Cambrai, fréquence : 101,6 MHz.
Douai, fréquence : 89,9 MHz.
Lille, fréquence : 96,0 MHz.
Maubeuge, fréquence : 95,9 MHz.
Valenciennes, fréquence : 95,9 MHz.
Béthune, fréquence : 95,9 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 101,6 MHz.
Calais, fréquence : 102,5 MHz.
Saint-Omer, fréquence : 97,2 MHz.

SARL Maîtrise Média (NRJ Nord Littoral)

Zones :
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 102,2 MHz.
Saint-Omer, fréquence : 102,3 MHz.
Saint-Pol-sur-Ternoise, fréquence : 102,2 MHz.

SARL Média Stratégie (RTL 2 Arras)

Zone : Arras, fréquence : 98,9 MHz.

SARL Média Stratégie (RTL 2 Nord)

Zones :
Saint-Quentin, fréquence : 89,1 MHz.
Douai, fréquence : 89,2 MHz.
Lille, fréquence : 89,2 MHz.
Valenciennes, fréquence : 89,1 MHz.
Béthune, fréquence : 92,2 MHz.

SARL SPRGB (Fun Radio Dunkerque)

Zone : Dunkerque, fréquence : 92,2 MHz.

SARL Quinto Avenio (Skyrock Nord)

Zones :
Lille, fréquence : 94,3 MHz.
Béthune, fréquence : 106,9 MHz.
Dunkerque, fréquence : 91,1 MHz.
Valenciennes, fréquence : 94,3 MHz.

SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Nord)

Zones :
Lille, fréquence : 93,9 MHz.
Valenciennes, fréquence : 93,9 MHz.

SAS NRJ Réseau (NRJ Valenciennes)

Zone : Valenciennes, fréquence : 98,8 MHz.

Catégorie D
SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)

Zones :
Château-Thierry, fréquence : 102,4 MHz.
Laon, fréquence : 106,3 MHz.
Saint-Pol-sur-Ternoise, fréquence : 95,2 MHz.

SAS Radio Classique (Radio Classique)

Zones :
Dunkerque, fréquence : 90,2 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 99,0 MHz.

SA SODERA (RTL 2)

Zones :
Tergnier, fréquence : 95,9 MHz.
Cambrai, fréquence : 99,3 MHz.
Amiens, fréquence : 103,2 MHz.

SA SERC (Fun Radio)

Zones :
Château-Thierry, fréquence : 107,0 MHz.
Saint-Quentin, fréquence : 91,8 MHz.
Soissons, fréquence : 107,2 MHz.
Lille, fréquence : 96,8 MHz.
Maubeuge, fréquence : 90,6 MHz.
Valenciennes, fréquence : 96,8 MHz.
Arras, fréquence : 96,9 MHz.
Béthune, fréquence : 96,9 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 88,9 MHz.
Hesdin, fréquence : 106,7 MHz.
Abbeville, fréquence : 102,0 MHz.
Amiens, fréquence : 91,8 MHz.
Montreuil, fréquence : 101,1 MHz.
Dieppe, fréquence : 101,1 MHz.

SARL TSF Jazz (TSF Jazz)

Zone : Amiens, fréquence : 99,8 MHz.

SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)

Zones :
Château-Thierry, fréquence : 101,0 MHz.
Hirson, fréquence : 94,9 MHz.
Laon, fréquence : 100,7 MHz.
Soissons, fréquence : 94,1 MHz.

SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)

Zone : Boulogne-sur-Mer, fréquence : 93,3 MHz.

SAS NRJ/(NRJ)

Zones :
Laon, fréquence : 92,20 MHz.
Saint-Quentin, fréquence : 96,40 MHz.
Avesnes-sur-Helpe, fréquence : 91,40 MHz.
Cambrai, fréquence : 91,30 MHz.
Dunkerque, fréquence : 101,3 MHz.
Arras, fréquence : 101,2 MHz.
Lens, fréquence : 91,20 MHz.

SA VORTEX (Skyrock)

Zones :
Saint-Quentin, fréquence : 98,30 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 92,70 MHz.
Calais, fréquence : 96,60 MHz.
Saint-Omer, fréquence : 96,50 MHz.
Abbeville, fréquence : 96,70 MHz.
Amiens, fréquence : 98,40 MHz.

SARL Jazz France (Jazz Radio)

Zones :
Arras, fréquence : 89,4 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 91,1 MHz.

SA La Radio de la Mer (La Radio de la Mer programme Oüi FM)

Zones :
Dunkerque, fréquence : 90,7 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 105,0 MHz.

SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2)

Zone : Amiens, fréquence : 106,1 MHz.

Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

Zones :
Château-Thierry, fréquence : 104,8 MHz.
Laon, fréquence : 88,4 MHz.
Soissons, fréquence : 104,7 MHz.
Dunkerque, fréquence : 91,6 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 103,9 MHz.
Montreuil, fréquence : 104,7 MHz.
Saint-Omer, fréquence : 94,2 MHz.
Saint-Pol-sur-Ternoise, fréquence : 104,7 MHz.
Abbeville, fréquence : 104,9 MHz.
Amiens, fréquence : 104,7 MHz.
Péronne, fréquence : 102,2 MHz.

SA CLT-UFA (RTL)

Zones :
Château-Thierry, fréquence : 104,2 MHz.
Hirson, fréquence : 98,50 MHz.
Laon, fréquence : 104,2 MHz.
Saint-Quentin, fréquence : 102,0 MHz.
Soissons, fréquence : 104,3 MHz.
Avesnes-sur-Helpe, fréquence : 103,3 MHz.
Cambrai, fréquence : 92,10 MHz.
Douai, fréquence : 95,50 MHz.
Hazebrouck, fréquence : 95,50 MHz.
Lille, fréquence : 93,0 MHz.
Valenciennes, fréquence : 95,50 MHz.
Arras, fréquence : 106,3 MHz.
Lens, fréquence : 87,6 MHz.
Montreuil, fréquence : 95,0 MHz.
Saint-Pol-sur-Ternoise, fréquence : 87,6 MHz.
Abbeville, fréquence : 104,1 MHz.
Amiens, fréquence : 104,3 MHz.
Péronne, fréquence : 104,3 MHz.
Rethel, fréquence : 104,1 MHz.

SAM Radio Monte-Carlo (RMC)

Zones :
Château-Thierry, fréquence : 95,3 MHz.
Dunkerque, fréquence : 98,4 MHz.
Amiens, fréquence : 107,3 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 107,0 MHz.