Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 2 janvier 2013 :
M. Jérôme NARBONNE, conseiller ;
Mme Morgane FRETAULT, conseillère.
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Arrêté du 20 décembre 2012
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2012.
Alain Vidalies
Arrêté du 20 décembre 2012
Article 1
Article 2