Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 2 janvier 2013 :
M. Jérôme NARBONNE, conseiller ;
Mme Morgane FRETAULT, conseillère.
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JORF n°0001 du 1 janvier 2013
Arrêté du 20 décembre 2012
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2012.
Alain Vidalies