JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Décret du 28 décembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 décembre 2012, M. Marc SAUVAGE, président du tribunal de grande instance de Laon, est nommé conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Arras.