La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 28 janvier 1985 (JO du 26 février 1985, page 2494) portant agrément dans le cadre national de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;

Vu la demande présentée le 20 juin 2012 par la Société française pour l'étude et la protection des mammifères, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé au Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier à Paris (75005), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu les avis du préfet de Paris, du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France respectivement en dates du 6 décembre 2012 et du 31 octobre 2012 et celui, tacite, du procureur de la République près la cour d'appel de Paris ;

Considérant que l'objet statutaire de la Société française pour l'étude et la protection des mammifères concerne l'étude et la protection des mammifères sauvages et des écosystèmes dont ils dépendent et en particulier la faune et la flore qui y sont associées ;

Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne notamment la défense de différentes espèces de mammifères et, en particulier, celles qui sont rares ou menacées de disparition ainsi que de leurs conditions d'existence et de leur reproduction, notamment par le développement d'outils de protection et de gestion de leurs habitats ; que ses moyens comportent l'organisation de colloques, la rédaction et la diffusion d'études, la mise en œuvre de plans de restauration d'espèces protégées telles que la loutre, le vison d'Europe ou les chiroptères et la publication régulière dans le domaine de la préservation de la biodiversité de revues à vocation scientifique et de magazines visant à informer, faire découvrir, connaître, et aimer ces mammifères ainsi que des manifestations annuelles comme « la nuit de la chauve-souris » ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage ;

Considérant que c'est à titre principal que la Société française pour l'étude et la protection des mammifères œuvre pour la protection de l'environnement, en ce que cela constitue l'essentiel de son activité ;

Considérant que le nombre de ses membres personnes physiques est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 31 décembre 2012.

Delphine Batho