JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Décret du 28 décembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 décembre 2012, M. Thomas MICHAUD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, pour une durée de deux ans à compter du 13 décembre 2012.