Répondant à la demande de l'ambassade de la République de Turquie lui faisant part de l'intention de son gouvernement de procéder à la modification de la juridiction consulaire du consultat général de Turquie, à Marseille, par décision rendue en date du 4 décembre 2012, le Gouvernement français donne son accord à la modification comme précisé ci-après :
Le consultat général de Marseille perd les départements de l'Ariège, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Haute-Vienne au profit du consulat général de Turquie à Bordeaux, et la Vendée au profit du consulat général de Turquie à Nantes.
La juridiction du consultat général de la République de Turquie à Marseille couvre désormais les départements suivants : les Alpes-Maritimes, les Alpes-de-Haute-Provence, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, le Gard, la Haute-Corse, les Hautes-Alpes, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
La commission consulaire du chef de poste concerné a été mise à jour et ne donne pas lieu à la délivrance d'un nouvel exequatur en faveur de l'intéressé.
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