JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Arrêté du 14 décembre 2012

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 14 décembre 2012, le budget 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
― en produits à 3 670 700 euros ;
― en charges à 3 670 700 euros.