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Arrêté du 21 décembre 2012

fixant pour les années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

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Promotions des personnels techniques du ministère de l'intérieur (2013-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les personnels techniques du ministère de l'intérieur entre 2013 et 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué au budget,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Fixation des taux de promotion pour les personnels techniques

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des personnels techniques du ministère de l'intérieur pour les années 2013 à 2015.

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur les promotions dans le ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans certains corps de métier du ministère de l'intérieur.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de promotion dans la fonction publique technique et informatique

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique entre 2013 et 2015.

Fait le 21 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Alloncle

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe