Article 1
L'article 14 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée, modifiée par la décision du 3 septembre 2012, est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 14. - Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Marc SANGOUARD, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur.
M. Christian CREMONA, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art.
M. Xavier DELACHE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité.
M. Olivier GHIRARDI, administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation.
M. Bernard HALPHEN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique.
M. Philippe LE GUILLOU, agent contractuel, chef du département de la valorisation technique par intérim.
Mme Geneviève MORITZ, agente contractuelle, secrétaire générale.
M. Guy ROSSIGNOL, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique.
M. Pascal ROSSIGNY, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine.
M. Alain GHISOLI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle normalisation, directeur du bureau de normalisation.
M. Bertrand JAMES, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique.
M. Christophe DESNOUAILLES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité et chef de la division de l'optimisation et de l'utilisation des réseaux. »
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