JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Arrêté du 24 décembre 2012

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, à compter du 7 janvier 2013 :
Conseiller développement économique : M. Thierry du Bouëtiez.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2012.

François Lamy