La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, R. 141-2 à R. 141-20 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;

Vu la demande présentée le 9 mai 2012 par la Société herpétologique de France, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé au Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier, à Paris (75005), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;

Vu les avis du préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France respectivement du 9 novembre 2012 et du 20 octobre 2012 et celui, tacite, du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement en date du 28 février 1978 (JO du 8 avril 1978, page 2959) portant agrément dans le cadre national de la Société herpétologique de France ;

Considérant que l'objet statutaire de la Société herpétologique de France concerne la protection des reptiles et amphibiens et des écosystèmes dont ils dépendent, et en particulier la faune et la flore qui y sont associées, la défense des différentes espèces et, en particulier, celles qui sont rares ou menacées de disparition ainsi que de leurs conditions d'existence et de leur reproduction, notamment par le développement d'outils de protection et de gestion de leurs habitats ;

Considérant que l'activité effective et publique de l'association concerne notamment la mise en œuvre de plans de restaurations d'espèces protégées, la publication régulière dans le domaine de la préservation de la biodiversité de revues à vocation scientifique et de magazines visant à faire découvrir, connaître, aimer les reptiles et les batraciens et la nature par tous, particulièrement par la jeunesse ;

Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement, à savoir la protection de la nature, notamment de la faune sauvage ainsi que sa gestion ;

Considérant que c'est à titre principal que la Société herpétologique de France œuvre pour la protection de l'environnement, en ce que cela constitue l'essentiel de son activité ;

Considérant que le nombre de ses membres personnes physiques est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;

Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci ainsi que son règlement intérieur permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;

Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,

Arrête :

Fait le 31 décembre 2012.

Delphine Batho