Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions des conseillers d'administration au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté modifie les rôles et les postes des conseillers d'administration du ministère de la justice.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions du conseiller d'administration au ministère de la justice

Résumé. L'arrêté modifie les fonctions du conseiller d'administration du ministère de la justice, en ajoutant et supprimant des postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes ouvrant accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de la justice et la directrice des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Gariazzo

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3