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Arrêté du 20 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de pêche de l'anguille argentée dans le Bas-Rhône

Résumé. Un arrêté modifie les dates de pêche de l'anguille argentée pour les professionnels dans le Bas-Rhône et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 436-65-3 (Règles sur la pêche des petites anguilles), R. 436-65-4 (Interdiction de la pêche de loisir de l'anguille jaune), R. 436-65-5 (Interdiction de la pêche de l'anguille argentée) et R. 436-68 (Amendes pour infractions à la pêche des poissons migrateurs et anguilles) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre IX dans sa rédaction résultant du décret-loi du 9 janvier 1852 ;

Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;

Vu le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 (Règles de pêche de l'anguille en France) relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 19 juillet 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Modification des dates de pêche de l'anguille argentée

Résumé. Les dates de pêche de l'anguille argentée pour les professionnels dans le Bas-Rhône, en zone maritime (lagunes), sont modifiées pour la saison 2012-2013.

A l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2012 (Autorisation de pêche de l'anguille argentée pour la saison 2012-2013) relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée, les dates de pêche de l'anguille argentée pour la saison 2012-2013 des pêcheurs professionnels dans l'unité de gestion Anguille (UGA) Rhône, Méditerranée, secteur Bas-Rhône, sont remplacées par les dates suivantes : « du 15 septembre 2012 au 15 février 2013 » pour la zone maritime (lagunes).

En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la pêche de l'anguille.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Bigot

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Arrêté du 20 juillet 2012
Article 1
Article 2