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Arrêté du 18 décembre 2012

abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'équipement pour les motos

Résumé. Les motards ne sont plus obligés de porter des vêtements avec des éléments réfléchissants.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment son article R. 431-1-2,

Arrête :

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Suppression de l'obligation d'un vêtement rétroréfléchissant pour les motards

Résumé. Les conducteurs et passagers de motos puissantes ne doivent plus porter un vêtement avec un équipement rétroréfléchissant.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un délégué est responsable de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2