Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation d'un vêtement rétroréfléchissant pour les motards
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2012Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2012Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 2 janvier 2013
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard