JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Arrêté du 16 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 16 octobre 2012, M. Charles, Lucien, Henri Chapuis, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Ardèche, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2013.