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Arrêté du 21 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Modification des conditions de promotion pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour que certains employés puissent obtenir une promotion.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2012 modifie l'article 1 de l'arrêté du 28 juin 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une condition d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers

Résumé. Les conseillers d'administration des affaires sociales peuvent accéder à l'échelon spécial s'ils occupent le poste de chef de projet en charge de la consolidation des politiques d'emploi et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction

des ressources humaines,

P. Sanson

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

de l'administration générale

et des finances,

R.-C. Marion

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction

des ressources humaines,

P. Sanson

En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3