Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2012 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0001 du 1 janvier 2013
Arrêté du 21 décembre 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2012 > > Art. 1-1 > >
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1 créé
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2012.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction
des ressources humaines,
P. Sanson
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service
de l'administration générale
et des finances,
R.-C. Marion
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction
des ressources humaines,
P. Sanson