Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 11 du décret du 16 avril 2012 susvisé (Évaluation triennale d'un décret sur la sécurité civile), les montants de l'indemnité horaire de base fixés par le présent arrêté feront l'objet, tous les trois ans, d'une évaluation par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, à l'issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des indemnités horaires de base pour la période triennale suivante.

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Abrogé30 septembre 2013

Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 30 septembre 2013

Conformément à l'article 11 du décret du 16 avril 2012 susvisé (Évaluation triennale d'un décret sur la sécurité civile), les montants de l'indemnité horaire de base fixés par le présent arrêté feront l'objet, tous les trois ans, d'une évaluation par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, à l'issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des indemnités horaires de base pour la période triennale suivante.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2013 au dimanche 29 septembre 2013

Source : Légifrance