Au titre de l'année 2018, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

| FONCTIONS PAR CORPS |Niveau|Nombre de points
par emploi|Nombre
d'emplois
au 01/01/2018| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|---------------------------------|------------------------------------------| | Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) | A | 75 | 546 | | Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) | A | 55 | 2921 | | Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) | A | 75 | 1264 | |Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)| B | 65 | 1401 |

Pour chaque corps, le nombre d'emplois bénéficiaires est réparti par fonctions, dans la limite des plafonds prévus à l'article 1er, comme suit :

| Désignation de l'emploi | Qualification et expérience |Nombre maximum
d'emplois
au 01/01/2018| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation
civile | | | | - Missions d'études et d'exploitation et activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative. | Exercice de ces fonctions depuis 13 ans au moins pour les IEEAC parvenus au grade de principal. | 351 | | - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | | 250 | | Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne | | | | - Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans le groupe A. |Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 9 ans. | 1736 | | - Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes B ou C. |Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 10 ans.| 279 | | - Contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes D ou E. |Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 11 ans.| 165 | | - Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service. | Exercice de ces fonctions pendant au moins 20 ans pour les ICNA parvenus au grade de divisionnaire ou de principal. | 4 | | - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | | 1029 | | Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne | | | |- Maintenance et supervision technique des équipements, missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.| Détention de la qualification technique supérieure depuis 10 ans au moins par des IESSA parvenus au grade de principal. | 997 | | - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | | 394 | | Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile | | | | - Fonctions d'encadrement, d'étude d'exploitation, de mise en œuvre des moyens informatiques d'instruction et d'enseignement. | Exercice de ces fonctions depuis 18 ans au moins par des TSEEAC parvenus au grade de principal. | 508 | | - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | | 1033 |

Au titre de l'année 2019, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

| FONCTIONS PAR CORPS |Niveau|Nombre de points
par emploi|Nombre
d'emplois
au 01/01/2019| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|---------------------------------|------------------------------------------| | Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) | A | 75 | 545 | | Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) | A | 55 | 3016 | | Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) | A | 75 | 1263 | |Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)| B | 65 | 1406 |

Pour chaque corps, le nombre d'emplois bénéficiaires est réparti par fonctions, dans la limite des plafonds prévus à l'article 3, comme suit :

| Désignation de l'emploi | Qualification et expérience |Nombre maximum
d'emplois
au 01/01/2019| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation
civile | | | | - Missions d'études et d'exploitation et activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative. | Exercice de ces fonctions depuis 13 ans au moins pour les IEEAC parvenus au grade de principal. | 343 | | - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | | 256 | | Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne | | | | - Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans le groupe A. |Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 9 ans. | 1703 | | - Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes B ou C. |Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 10 ans.| 273 | | - Contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes D ou E. |Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 11 ans.| 160 | | - Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service. | Exercice de ces fonctions pendant au moins 20 ans pour les ICNA parvenus au grade de divisionnaire. | 3 | | - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | | 1179 | | Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne | | | |- Maintenance et supervision technique des équipements, missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.| Détention de la qualification technique supérieure depuis 10 ans au moins par des IESSA parvenus au grade de divisionnaire. | 975 | | - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | | 415 | | Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile | | | | - Fonctions d'encadrement, d'étude d'exploitation, de mise en œuvre des moyens informatiques d'instruction et d'enseignement. | Exercice de ces fonctions depuis 18 ans au moins par des TSEEAC parvenus au grade de principal. | 493 | | - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | | 1054 |

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2018 à l'exception des dispositions des articles 3 et 4 qui prennent effet au 1er janvier 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.