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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un juge à la cour d'appel de Bastia
Résumé. Un juge est nommé à un nouveau poste important dans une cour d'appel.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2019, M. Pierre KUENTZ, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, est nommé président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia.
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