Arrêté du 27 septembre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Au titre de l'année 2019, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre
d'emplois
au 01/01/2019
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 545
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 3016
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1263
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1406

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de primes pour les employés de l'aviation civile en 2019

Résumé. En 2019, des primes supplémentaires sont attribuées à certains employés de l'aviation civile en fonction de leur poste et de leur expérience.

Au titre de l'année 2019, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre
d'emplois
au 01/01/2019
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 545
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 3016
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1263
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1406

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance