Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 septembre 2019

portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans un comité de déontologie

Résumé. Un arrêté nomme Mme Isabelle Doussan comme membre d'un comité de déontologie pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du travail et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 20 septembre 2019, est nommée membre du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, pour la durée du mandat restant à courir :
Mme Isabelle DOUSSAN, directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique.

Arrêté du 20 septembre 2019