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Arrêté du 27 septembre 2019

portant délégation de signature (direction du budget)

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La directrice du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une contrôleuse financière

Résumé. Un arrêté donne à une contrôleuse financière le droit de signer des documents au nom du ministre des finances, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sophie Mantel, contrôleuse générale économique et financier de 1e classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du budget, à compter du 4 octobre 2019.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 Septembre 2019.

A. Verdier

Arrêté du 27 septembre 2019
Article 1
Article 2