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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un juge français au Tribunal de l'Union européenne
Résumé. Un juge français est détaché pour cinq ans au Tribunal de l'Union européenne.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2019, M. Laurent TRUCHOT, conseiller à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de juge, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2019.
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