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Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

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Mise à jour des indices indiciaires pour les inspecteurs généraux

Résumé. Ce décret met à jour les indices de rémunération des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 (Suppression de l'inspection générale et règles pour les inspecteurs) portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 18 septembre 2019,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 octobre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Fixation des indices bruts pour les inspecteurs généraux

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche.

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche régi par le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 (Suppression de l'inspection générale et règles pour les inspecteurs) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Inspecteur général de l'éducation, du sport
et de la recherche de 1ère classe
2e échelon spécial HE E
1er échelon spécial HE D
5e échelon HE C
4e échelon HE B bis
3e échelon HE B
2e échelon HE A
1er échelon 1027
Inspecteur général de l'éducation, du sport
et de la recherche de 2e classe
15e échelon HE B bis
14e échelon HE B
13e échelon HE A
12e échelon 1027
11e échelon 977
10e échelon 912
9e échelon 862
8e échelon 813
7e échelon 762
6e échelon 713
5e échelon 665
4e échelon 600
3e échelon 542
2e échelon 485
1er échelon 441
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Suppression des échelons indiciaires pour certains inspecteurs

Résumé. Le décret abroge les échelons indiciaires des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019
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Article 3
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