JORF n°0227 du 29 septembre 2019

Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 18 septembre 2019,

Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche régi par le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS| |------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | Inspecteur général de l'éducation, du sport

et de la recherche de 1ère classe| | | 2e échelon spécial | HE E | | 1er échelon spécial | HE D | | 5e échelon | HE C | | 4e échelon | HE B bis | | 3e échelon | HE B | | 2e échelon | HE A | | 1er échelon | 1027 | | Inspecteur général de l'éducation, du sport

et de la recherche de 2e classe | | | 15e échelon | HE B bis | | 14e échelon | HE B | | 13e échelon | HE A | | 12e échelon | 1027 | | 11e échelon | 977 | | 10e échelon | 912 | | 9e échelon | 862 | | 8e échelon | 813 | | 7e échelon | 762 | | 6e échelon | 713 | | 5e échelon | 665 | | 4e échelon | 600 | | 3e échelon | 542 | | 2e échelon | 485 | | 1er échelon | 441 |

2 versions

1 cité

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 > > Art. 115 > >

> - Décret n°2017-365 du 20 mars 2017 > > Art. 1, Art. 1-1, Art. 4 > >

> - Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5 > >

1 version

9 abrogés

2 cités

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

1 version

Article 4

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt