Dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sophie Mourlon, ingénieure générale des mines, directrice de l'énergie ;
M. Olivier David, ingénieur des mines, chef du service climat et efficacité énergétique ;
M. Philippe Geiger, ingénieur général des mines, adjoint à la directrice de l'énergie.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Timothée Furois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales ;
M. Pierre Jérémie, ingénieur des mines, chef du bureau « marchés de l'électricité », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France ;
Mme Caroline Mahé-Deckers, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie ;
Mme Laure Courselaud, inspectrice principale de 2e classe des douanes et droits indirects, cheffe du bureau « marchés des produits pétroliers », pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers ;

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
Mme Anne-Florie Coron, ingénieure en chef des mines, chargée de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ;
M. Phipppe Decamps, ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés et chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures, pour les affaires relatives aux consultations prévues à l'article 3 ter du décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipelines, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du 2 août 1949 précitée et les oléoducs de défense commune dont il a la charge, aux contrôles du respect du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz, à l'exécution des actes de gestion sur le compte de commerce - Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires, sous réserve des compétences du ministère de la défense ;
M. Hoang Bui, ingénieur des mines, chef du bureau « ressources énergétiques du sous-sol », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche et d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie) et de stockages souterrains (hydrocarbures, dioxyde de carbone), à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie et les stockages souterrains, en liaison avec les services déconcentrés, ainsi qu'au développement de la géothermie, au suivi et au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux ;
M. Etienne Denieul, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « sécurité d'approvisionnement et infrastructures gazières », pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de la société Engie, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Engie et ses filiales régulées ;
Mme Isabelle Domergue, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau « logistique pétrolière et carburants alternatifs », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au captage et à la valorisation du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants, aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, aux réglementations administratives relatives au transport par oléoducs et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Louis Du Pasquier, ingénieur des mines, chef du bureau « production électrique », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône ;
M. Vincent Delporte, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau « énergies renouvelables », pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables électriques et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables ;
Mme Coralie Ruffenach, ingénieure des mines, cheffe du bureau « système électriques, programmation et réseaux », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie ;
Mme Anne-Catherine Despins-Armellini, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie nucléaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
Mme Suzelle Lalaut, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau « politique publique et tutelle », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales ;
M. Antoine Caron, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « affaires extérieures », pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire ;
M. Laurent Déproit, ingénieur en chef des mines, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme prévu par la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger, prévu aux articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement.

Dans la limite des attributions du service du climat et de l'efficacité énergétique, délégation est donnée à M. Romain Cailleton, ingénieur général des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Cédric Messier, ingénieur en chef des mines, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
M. Alexandre Dozières, ingénieur en chef des mines, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Mme Nolwenn Briand, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du pôle national des certificats d'économies d'énergie pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie ;
Mme Isabelle Satin, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du pôle national des certificats d'économies d'énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie.
Mme Sophie Dehayes Cuesta, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe du pôle nationale des certificats d'économies d'énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie.

Dans la limite des attributions du département de lutte contre l'effet de serre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
Mme Ophélie Risler, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de lutte contre l'effet de serre ;
Mme Aude Charrier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe du département, chef du bureau « politique climat et atténuation » ;
M. Joseph Hajjar, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « émissions, projections et modélisation », pour les affaires relatives aux inventaires d'émissions, aux projections et aux modélisations ;
M. Ghislain Ferran, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat, les actes relatifs à la mise en œuvre des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto, les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et consignations.

Dans la limite des attributions de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Eric Brun-Barrière, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique ;
Mme Marie Carrega, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission, adjointe au secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique ;

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Cédric Bozonnat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières ;
Mme Christine Force, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de cheffe de mission, cheffe du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules ;
Mme Annie E'Courtney, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau « contrôle technique et immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents ;
Mme Catherine Bieth, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de cheffe de mission, cheffe du département « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules ;
M. Jean-Christophe Chassard, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules, ainsi qu'à ses adjoints :

- Mme Gwendollyn Qentric, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
- M. Pierre Bourdette, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines,

à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les actes désignés par l'article 2 du décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 portant création du service à compétence national dénommé Centre national de réception des véhicules ainsi que les ordres de missions des personnels du Centre national de réception des véhicules.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Eric Chambon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au sous-directeur, chef du bureau « synthèse » ;
Mme Aude Campion, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « affaires financières et logistiques » ;
M. Ludovic Armand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « affaires financières et logistiques » ;
Mme Aurélie Bouissou, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines », et M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines » pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.