Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0227 du 29 septembre 2019
Arrêté du 25 septembre 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 221-1-1, R. 221-2, R. 221-9 à R. 221-12 et R. 221-17 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 modifiés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 modifié relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve