JORF n°0227 du 29 septembre 2019

Décret du 27 septembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2019, Mme Agnès THIBAULT-LECUIVRE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité, est nommée première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.