Décret du 27 septembre 2019

portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. La session extraordinaire du Parlement est terminée.

La session extraordinaire du Parlement est close.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application des articles 29 et 30 de la Constitution.

Fait le 27 septembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Décret du 27 septembre 2019

Article 1

Article 2