JORF n° 0227 du 29 septembre 2019

Décret n° 2019-996 du 27 septembre 2019 relatif à l'indemnisation des citoyens participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la prise en charge des frais d'hébergement et de garde d'enfants des citoyens appelés à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental

Décret n° 2019-997 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Décret n° 2019-998 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS) pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien, autorisations de transport et immatriculations (ATREEA), pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Décision du 24 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)

Décision du 24 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Décret n° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 septembre 2019 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Décret n° 2019-1000 du 27 septembre 2019 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de l'association de coordination technique agricole (ACTA) et de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA)

Arrêté du 17 septembre 2019 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet informatique des ministères économiques et financiers

Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région parisienne (CICPRP) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions d'Ile-de-France, des Hauts-de-France, du Grand Est, de Normandie, du Centre-Val de Loire, de Bretagne et des Pays de la Loire

Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne (CICP2R) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, et Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément de la caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne (CICPRM) pour assurer le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Corse

Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Décret n° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Décret n° 2019-1003 du 27 septembre 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Arrêté du 30 août 2019 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

Arrêté du 23 septembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 septembre 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 septembre 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 27 septembre 2019 portant délégation de signature (direction du budget)

Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d'exercices physiques des concours pour le recrutement des commissaires de police, officiers de police et gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 25 septembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle et de classe supérieure du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 septembre 2019 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)

Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Arrêté du 23 septembre 2019 portant ouverture du concours externe sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants (catégorie A) (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales en partenariat avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ariège, de l'Aude, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

Décret n° 2019-1005 du 27 septembre 2019 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants

Arrêté du 5 septembre 2019 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Décision du 28 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019

Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Arrêté du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. CARQUILLAT-GRIVAZ (Jean-Louis)

Décret du 27 septembre 2019 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - M. QUINQUETON (Patrick)

Décret du 27 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 27 septembre 2019 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 septembre 2019 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 27 septembre 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 septembre 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 septembre 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 septembre 2019 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 27 septembre 2019 portant détachement (magistrature) - M. TRUCHOT (Laurent)

Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination du suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion

Arrêté du 25 septembre 2019 relatif à la composition de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 septembre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Arrêté du 20 septembre 2019 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2019-2020

Arrêté du 25 septembre 2019 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2019-2020

Décret du 27 septembre 2019 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. THERY (Nicolas)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de La Banque Postale

Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination du président et vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »