Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 3
Créé le 30 septembre 2019
Pour chaque corps, le nombre d'emplois bénéficiaires est réparti par fonctions, dans la limite des plafonds prévus à l'article 3, comme suit :
| Désignation de l'emploi | Qualification et expérience | Nombre maximum d'emplois au 01/01/2019 |
|---|---|---|
| Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile | ||
| - Missions d'études et d'exploitation et activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative. | Exercice de ces fonctions depuis 13 ans au moins pour les IEEAC parvenus au grade de principal. | 343 |
| - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | 256 | |
| Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne | ||
| - Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans le groupe A. | Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 9 ans. | 1703 |
| - Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes B ou C. | Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 10 ans. | 273 |
| - Contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes D ou E. | Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 11 ans. | 160 |
| - Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service. | Exercice de ces fonctions pendant au moins 20 ans pour les ICNA parvenus au grade de divisionnaire. | 3 |
| - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | 1179 | |
| Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne | ||
| - Maintenance et supervision technique des équipements, missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service. | Détention de la qualification technique supérieure depuis 10 ans au moins par des IESSA parvenus au grade de divisionnaire. | 975 |
| - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | 415 | |
| Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile | ||
| - Fonctions d'encadrement, d'étude d'exploitation, de mise en œuvre des moyens informatiques d'instruction et d'enseignement. | Exercice de ces fonctions depuis 18 ans au moins par des TSEEAC parvenus au grade de principal. | 493 |
| - Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | 1054 | |