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Arrêté du 27 septembre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains corps

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains corps de la fonction publique de l'aviation civile est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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