Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains corps
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains corps de la fonction publique de l'aviation civile est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2018Art. 1 : Prime pour les employés de l'aviation civileArrêté du 3 octobre 2018Art. 2 : Répartition des emplois bénéficiaires dans l'aviation civileArrêté du 3 octobre 2018Art. 4 : Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
- Arrêté du 3 octobre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4