Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 3
Créé le 30 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Dates d'entrée en vigueur d'un arrêté sur les bonifications indiciaires
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2018 à l'exception des dispositions des articles 3 (Attribution de primes pour les employés de l'aviation civile en 2019) et 4 (Répartition des emplois bénéficiaires dans l'aviation civile) qui prennent effet au 1er janvier 2019.