Arrêté du 27 septembre 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2018 à l'exception des dispositions des articles 3 (Attribution de primes pour les employés de l'aviation civile en 2019) et 4 (Répartition des emplois bénéficiaires dans l'aviation civile) qui prennent effet au 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur d'un arrêté sur les bonifications indiciaires

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de nouvelles règles pour les bonifications indiciaires des agents de l'aviation civile, avec des exceptions pour certains articles.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2018 à l'exception des dispositions des articles 3 (Attribution de primes pour les employés de l'aviation civile en 2019) et 4 (Répartition des emplois bénéficiaires dans l'aviation civile) qui prennent effet au 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance