JORF n°0227 du 29 septembre 2019

Arrêté du 5 septembre 2019

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

A compter du 1er octobre 2019, délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Louise Jeanville, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2019.

Franck Riester