Arrêté du 27 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Au titre de l'année 2018, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre
d'emplois
au 01/01/2018
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 546
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 2921
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1264
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1401

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les employés de l'aviation civile en 2018

Résumé. Un décret fixe les conditions d'attribution d'une prime pour certains employés de l'aviation civile en 2018.

Au titre de l'année 2018, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre
d'emplois
au 01/01/2018
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 546
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 2921
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1264
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1401

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance