Arrêté du 27 septembre 2019

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 septembre 2019

Au titre de l'année 2018, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre
d'emplois
au 01/01/2018
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 546
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 2921
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1264
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1401

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2019art. 3

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Au titre de l'année 2018, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

FONCTIONS PAR CORPS Niveau Nombre de points
par emploi
Nombre
d'emplois
au 01/01/2018
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) A 75 546
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) A 55 2921
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) A 75 1264
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) B 65 1401