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Contenu de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail

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JORF n°0227 du 29 septembre 2019

Arrêté du 27 septembre 2019

Le ministre de la culture,

Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 7122-1 et suivants et R. 7122-1 et suivants ;

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Arrête :

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France

Section 1 : Contenu de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail

Section 2 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail

Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants non établi en France

Section 1 : Conditions d'établissement en France d'un entrepreneur ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 2 : Prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Section 3 : Prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen

Chapitre III : Dispositions communes et finales

Fait le 27 septembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

S. Tarsot-Gillery