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Décret n°2019-1005 du 27 septembre 2019

portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Résumé. Le décret prolonge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat jusqu'au début de l'année prochaine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1 (Rôle de l'Agence nationale de l'habitat) et R. 321-4 (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 septembre 2019

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Prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'ANH

Résumé. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat est prolongé jusqu'au début de l'année prochaine.

Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat est prorogé jusqu'au 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 30 septembre 2019

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Exécution du décret sur l'Agence nationale de l'habitat

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019

Décret n°2019-1005 du 27 septembre 2019
Article 1
Article 2