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Arrêté du 27 septembre 2019

relatif à la prise en charge des frais d'hébergement et de garde d'enfants des citoyens appelés à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2019-996 du 27 septembre 2019 relatif à l'indemnisation des citoyens participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds de remboursement des frais pour agents publics

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de remboursement des frais d'hébergement et de garde d'enfants pour certains agents.

Pour l'application de l'article 2 du décret du 27 septembre 2019 susvisé (Grades et échelons dans l'inspection générale) :
a) Le plafond de prise en charge des frais d'hébergement est fixé à 110 euros par nuitée ;
b) Le plafond de remboursement des frais de garde d'enfants, incluant le montant des cotisations patronales, est fixé à 18 euros par heure.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds de remboursement des frais professionnels

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de remboursement des frais d'hébergement et de garde d'enfants pour les agents publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 septembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Arrêté du 27 septembre 2019
Article 1
Article 2