I. - Service des ressources humaines
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de l'apprentissage à :
Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle.

A. - Sous-direction des métiers et des carrières

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Vincent Haller, administrateur civil ;
2. Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration ;
3. Mme Mélanie Pilon, attachée d'administration.
   II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
4. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée principale d'administration ;
5. Mme Fleur Thévenin, attachée principale d'administration.
   III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
6. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration ;
7. Mme Lydie Borel, ingénieure des services culturels et du patrimoine, détachée dans le corps des attachés d'administration.
   IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
8. Mme Nadine Marchand, attachée d'administration ;
9. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration.
   V. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
10. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ;
11. M. Dominique Foray, attaché d'administration.

B. - Sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Dominique Beaux-Gulyas, administratrice civile, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
2. M. Cédric Pichoff, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation ;
3. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens ;
4. Mme Josée Richard-Fortune, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la préparation aux examens ;
5. M. Philippe Aquilina, attaché d'administration hors-classe, dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences.
   II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la politique de rémunération, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
6. M. Julien Amiel, attaché principal d'administration ;
7. Mme Pauline Gay, attachée d'administration.
   Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, les pièces justificatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
   Mme Vilma Blanc, secrétaire administrative.
   III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
8. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.
   IV. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
9. M. Sébastien Clausener, attaché principal d'administration ;
10. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration.
    V. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
11. Mme Virginie Rocher, agente contractuelle.

II. - Service des affaires financières et générales
A. - Sous-direction des affaires financières

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Benjamin Morel, administrateur civil.
   II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
2. Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
3. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.
   III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
4. Mme Sophie Dujas, attachée principale d'administration ;
5. Mme Audrey Ledermann, attachée d'administration.
   IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
6. Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
7. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;
8. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
9. Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
10. Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
11. Mme Céline Protat, secrétaire administrative ;
12. M. Georges Kana, adjoint administratif ;
13. M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
14. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
15. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
16. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
17. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
18. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;
19. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
20. M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
21. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
22. Mme Morgane Dubois, secrétaire administrative ;
23. M. Mikaël Derond, adjoint administratif.
    V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
    Mme Christine Sosson, secrétaire administrative.

B. - Sous-direction des affaires immobilières et générales

I. - Dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

1. Mme Mathilde Guillarme, attachée d'administration ;
2. M. Stephen Cousin, agent contractuel.
   II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
3. M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration.
4. Mme Gaëlle Crouan, attachée d'administration ;
5. Mme Sophie de Luca, attachée d'administration.
   III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
   M. Patrice Guérin, conservateur du patrimoine.

C. - Mission chargée des achats

Dans la limite des attributions de la mission chargée des achats, délégation est donnée, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à :

1. Mme Madeleine Gonthier, agente contractuelle ;
2. Mme Laurie Arsenne, agente contractuelle.

III. - Service des affaires juridiques et internationales
A. - Sous-direction des affaires juridiques

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Stéphane L'Host, attaché d'administration hors classe.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Alexandrine Naudin, administratrice civile hors classe.
   III. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
2. Mme Anne Le Morvan, attachée d'administration ;
3. M. David Pouchard, attaché d'administration.
   IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
4. Mme Marie Francfort, agente contractuelle ;
5. M. Olivier Lopez, agent contractuel.

B. - Sous-direction des affaires européennes et internationales

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Chloé Samaniego, attachée d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Estelle Airault, agente contractuelle ;
2. M. Henri d'Almeida, attaché d'administration.
   III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
   Mme Aurélie Latchimy, attachée d'administration.

IV. - Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

Dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Sophie Lecointe, attachée d'administration hors classe.

A. - Département de l'éducation et du développement artistiques et culturels

Dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Ariane Salmet, agente contractuelle ;
2. Mme Nadia Inoubli, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.

B. - Département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie

Dans la limite des attributions du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure de recherche ;
2. M. Didier Alaime, attaché d'administration.

C. - Département des études, de la prospective et des statistiques

Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Loup Wolff, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
2. Mme Laure Turner, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

D. - Département de l'innovation numérique

Dans la limite des attributions du département de l'innovation numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Nicolas Orsini, agent contractuel ;
2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration.

E. - Mission de la politique documentaire

Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Eric Rouard, attaché d'administration.

V. - Département de la stratégie et de la modernisation

Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Fabrice Lemessier, agent contractuel ;
2. M. Yvan Navarro, attaché principal d'administration.

VI. - Département de l'action territoriale

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Isabelle Chardonnier, administratrice civile ;

VII. - Sous-direction des systèmes d'information

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Gilles Neviaski, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la planification et de la gestion, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
Mme Marie-Pascale Martin, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des études et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Nicolas Joron, agent contractuel.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des services aux utilisateurs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Patrick Chaussat, agent contractuel.
V. - Dans la limite des attributions du bureau des services d'exploitation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Roland Debonne, agent contractuel.
VI. - Dans la limite des attributions du bureau des services de télécommunication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Hervé Delalleau, agent contractuel.
VII. ― Dans la limite des attributions de la mission sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Damien Morin, inspecteur programmeur système d'exploitation des douanes, détaché dans le corps des attachés d'administration.

VIII. - Délégation à l'information et à la communication

Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

1. Mme Cécile Ozanne, agente contractuelle ;
2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle ;
3. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration.

IX. - Département de la programmation et des moyens

I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
3. Mme Khadija Dupleix, agente contractuelle.
   II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
4. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
5. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;
6. Mme Katia Arcole, attachée d'administration ;
7. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;
8. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
9. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;
10. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
11. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
12. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;
13. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif ;
14. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale ;
15. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de 2e classe.

X. - Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Dans la limite des attributions de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. David Zivie, administrateur civil hors classe.

XI. - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Alain Merle, attaché d'administration hors classe.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.