Arrêté du 27 septembre 2019

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 30 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant les fonctions dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour régir certaines fonctions dans l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance