Arrêté du 25 août 2010

CHAPITRE V : MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARRETE DU 20 FEVRIER 2007 SUSVISE

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Modifications des règles financières pour la gestion des risques

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de gestion des risques et des fonds propres pour les établissements financiers, en précisant les méthodes de calcul et d'évaluation des risques.
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Modification de la décomposition de la valeur des contrats de location

Résumé. La valeur des contrats de location-financement et de location financière peut maintenant se décomposer en deux éléments avec des taux de pondération distincts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de pondération des risques pour les contrats de location-financement et les prêts immobiliers

Résumé. Les règles de pondération des risques pour les contrats de location-financement et les prêts immobiliers sont modifiées pour mieux refléter la valeur résiduelle en risque.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères de reconnaissance des organismes d'évaluation de crédit

Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel reconnaît les organismes d'évaluation de crédit selon des critères spécifiques et considère que les agences enregistrées respectent les exigences d'objectivité et de transparence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des cas d'utilisation de l'approche standard du risque de crédit

Résumé. Les établissements financiers peuvent utiliser une méthode simplifiée pour évaluer les risques de crédit dans certains cas spécifiques.

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Modification de la décomposition de la valeur des contrats de location

Résumé. La valeur des contrats de location-financement et de location financière peut maintenant se décomposer en deux éléments : les paiements minimaux et une fraction de la valeur résiduelle en risque.

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Modification des critères de transparence pour le calcul des expositions

Résumé. Les établissements doivent maintenant prendre en compte la totalité ou une partie des expositions sous-jacentes pour calculer les montants d'expositions pondérées et de pertes attendues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des calculs de risque pour les établissements non conformes

Résumé. Les établissements qui ne respectent pas les règles de notation interne doivent utiliser une méthode spécifique pour calculer les risques, avec des pondérations accrues pour certaines expositions.

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Modification du calcul des expositions pondérées

Résumé. Les établissements peuvent désormais calculer eux-mêmes ou faire calculer par une tierce partie les montants moyens des expositions pondérées, sous certaines conditions de vérification.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de calcul de la durée des expositions financières

Résumé. Les établissements financiers ajustent la durée de leurs expositions selon des règles précises, avec un maximum de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée minimale pour des instruments financiers spécifiques

Résumé. La durée minimale pour certains instruments financiers et opérations de prêt est fixée à un jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des exemptions de sûretés personnelles

Résumé. Les règles de sûreté pour les prêts aux entreprises et administrations sont assouplies pour certaines banques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sûretés éligibles pour les prêts

Résumé. L'article modifie les types de sûretés éligibles pour les prêts, en précisant les conditions pour les dépôts, titres de créance et autres instruments financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des instruments financiers éligibles comme sûretés

Résumé. L'article élargit les instruments financiers éligibles comme sûretés, y compris certaines actions, obligations et parts d'organismes de placement collectif.

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Modification des conditions de nantissement des contrats d'assurance vie

Résumé. Les règles pour nantir une assurance vie comme garantie de prêt sont modifiées, notamment en clarifiant les conditions de notification et d'invalidité du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction de l'utilisation simultanée de deux méthodes pour les sûretés financières

Résumé. Les établissements financiers ne peuvent plus utiliser simultanément la méthode simple et l'approche générale pour les sûretés financières, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 174 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 174
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Modification du traitement des contrats d'assurance vie comme sûreté personnelle

Résumé. Les contrats d'assurance vie nantis sont traités comme une sûreté personnelle, avec des pondérations de risque spécifiques selon le type d'approche de risque de crédit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 181 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 181
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Extension des conditions pour considérer une exposition comme ayant une sûreté personnelle directe

Résumé. Les expositions avec sûreté personnelle contregarantie par certaines entités peuvent être considérées comme ayant une sûreté personnelle directe si la contregarantie couvre tout le risque de crédit et que les protections sont robustes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la définition du KIRB dans les opérations de titrisation

Résumé. L'article modifie la définition du KIRB dans les opérations de titrisation, en précisant qu'il est égal à 8 % du montant des expositions titrisées pondérées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 20 février

Résumé. L'arrêté du 25 août 2010 modifie l'article 217-1 de l'arrêté du 20 février 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 217-1
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 217-1
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Modification des conditions d'exclusion des expositions titrisées

Résumé. Un établissement peut exclure les expositions titrisées du calcul des montants des expositions pondérées si une part significative du risque de crédit est transférée à des tiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul des expositions pondérées pour les titrisations synthétiques

Résumé. Un établissement qui crée une titrisation synthétique doit calculer les montants des expositions pondérées et des pertes attendues selon de nouvelles conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul du risque des lignes de liquidité

Résumé. La valeur exposée au risque d'une ligne de liquidité est désormais égale à son montant nominal multiplié par un facteur de 50 %, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la valeur des lignes de liquidité

Résumé. La valeur des lignes de liquidité révocables est fixée à 0 % de leur montant nominal si certaines conditions sont remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 229
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 229

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une règle de pondération pour les titrisations

Résumé. L'article abroge une règle permettant aux établissements de pondérer certaines positions dans une titrisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la pondération des positions de titrisation

Résumé. La pondération applicable à une position de titrisation est modifiée pour inclure une formule complexe basée sur plusieurs paramètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des facteurs de conversion pour le calcul du risque des lignes de liquidité

Résumé. L'article modifie les règles de calcul de la valeur exposée au risque des lignes de liquidité pour les banques, en ajustant les facteurs de conversion applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation d'explications pour les évaluations de crédit

Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel exige désormais des organismes d'évaluation de crédit qu'ils expliquent comment les performances des actifs influencent leurs évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gestion des risques de taux d'intérêt

Résumé. L'article modifie les règles de gestion des risques de taux d'intérêt pour certains types de titres et contrats financiers, en précisant les ensembles de couverture à utiliser.

A modifié les dispositions suivantes :

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Inclusion des couvertures internes dans le portefeuille de négociation

Résumé. Les couvertures internes peuvent être incluses dans le portefeuille de négociation sous certaines conditions, comme une documentation appropriée et un contrôle prudent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 300 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 300
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Modification des règles de détermination des positions de protection pour les établissements financiers

Résumé. Les établissements financiers ajustent leurs positions de protection en fonction des règles spécifiques aux dérivés de crédit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pondérations pour le calcul des exigences de fonds propres

Résumé. Les établissements financiers ajustent leurs fonds propres en fonction de la qualité et de la durée des titres qu'ils détiennent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 321 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 321
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Extension des dérivés de crédit pour le calcul des fonds propres

Résumé. Les établissements peuvent maintenant inclure tous les dérivés de crédit dans le portefeuille de négociation pour calculer les exigences de fonds propres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exclusion de certaines entreprises d'investissement des obligations de respect du règlement n° 93-05

Résumé. Les établissements, sauf certaines entreprises d'investissement, doivent respecter les règles du règlement n° 93-05 pour leurs opérations en portefeuille bancaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 339-1 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 339-1
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Modification des risques dans les fonds propres

Résumé. L'article modifie la définition des risques dans les fonds propres pour inclure le risque de position, le risque de règlement-livraison et le risque de contrepartie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 339-2 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 339-2
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Modification des risques de règlement-livraison-contrepartie

Résumé. Les risques de règlement-livraison et de contrepartie sont désormais considérés séparément et incluent les valeurs exposées aux risques des sections 1 et 2 du chapitre V.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 341 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 341
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Suppression d'une pondération spécifique pour certains instruments dérivés

Résumé. L'article modifie les règles de pondération des risques pour les établissements de crédit, en supprimant la possibilité d'appliquer une pondération de 20 % pour certains instruments dérivés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 342 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 342
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Modification du calcul des fonds propres pour le risque opérationnel

Résumé. L'exigence de fonds propres pour le risque opérationnel est désormais calculée sur la moyenne des trois dernières années, en utilisant les totaux des exigences de chaque ligne d'activité.

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Ajout d'une catégorie pour les pertes globales

Résumé. Les établissements financiers doivent maintenant enregistrer les pertes affectant l'ensemble de l'établissement dans une catégorie spéciale appelée 'éléments d'entreprise'

A modifié les dispositions suivantes :

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Limitation de la réduction d'exigence de fonds propres

Résumé. La réduction des fonds propres due à l'assurance et autres mécanismes ne peut pas dépasser 20% de l'exigence totale.

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Publication détaillée des fonds propres par les établissements financiers

Résumé. Les établissements financiers doivent désormais publier des informations plus détaillées sur la composition de leurs fonds propres, y compris des éléments spécifiques mentionnés dans le règlement n° 90-02.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication de nouvelles informations par les établissements financiers

Résumé. Les établissements financiers doivent désormais publier des informations supplémentaires sur leurs modèles internes, comme les valeurs en risque et les comparaisons avec les variations du portefeuille.

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Publication de l'usage des techniques d'assurance

Résumé. Les établissements doivent maintenant expliquer comment ils utilisent les techniques d'assurance et autres mécanismes pour réduire les risques.

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Prolongation des délais de conformité financière

Résumé. Les délais pour se conformer à certaines règles financières sont prolongés jusqu'en 2014, 2015 et autres dates spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010

CHAPITRE V : MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARRETE DU 20 FEVRIER 2007 SUSVISE
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Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
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Article 13
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Article 18
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Article 41
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Article 46
Article 47