Arrêté du 25 août 2010

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 388-2

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Publication de l'usage des techniques d'assurance

Résumé. Les établissements doivent maintenant expliquer comment ils utilisent les techniques d'assurance et autres mécanismes pour réduire les risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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