Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'usage des techniques d'assurance
Résumé. Les établissements doivent maintenant expliquer comment ils utilisent les techniques d'assurance et autres mécanismes pour réduire les risques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 388-2 : Transparence sur l'utilisation des mécanismes de transfert de risque
→ Version 2
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- Arrêté du 20 février 2007Art. 388-2