Arrêté du 25 août 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 65

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Modification du calcul des expositions pondérées

Résumé. Les établissements peuvent désormais calculer eux-mêmes ou faire calculer par une tierce partie les montants moyens des expositions pondérées, sous certaines conditions de vérification.

A modifié les dispositions suivantes :

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