Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines entreprises d'investissement des obligations de respect du règlement n° 93-05
Résumé. Les établissements, sauf certaines entreprises d'investissement, doivent respecter les règles du règlement n° 93-05 pour leurs opérations en portefeuille bancaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 339-1 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 339-1