Arrêté du 25 août 2010

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 63-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de transparence pour le calcul des expositions

Résumé. Les établissements doivent maintenant prendre en compte la totalité ou une partie des expositions sous-jacentes pour calculer les montants d'expositions pondérées et de pertes attendues.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance