Arrêté du 25 août 2010

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 218

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Modification des conditions d'exclusion des expositions titrisées

Résumé. Un établissement peut exclure les expositions titrisées du calcul des montants des expositions pondérées si une part significative du risque de crédit est transférée à des tiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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