Arrêté du 25 août 2010

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 244

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Modification de la pondération des positions de titrisation

Résumé. La pondération applicable à une position de titrisation est modifiée pour inclure une formule complexe basée sur plusieurs paramètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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