Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une catégorie pour les pertes globales
Résumé. Les établissements financiers doivent maintenant enregistrer les pertes affectant l'ensemble de l'établissement dans une catégorie spéciale appelée 'éléments d'entreprise'
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2007Art. 367 : Règles de gestion des risques pour les banques
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 20 février 2007Art. 367