Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la décomposition de la valeur des contrats de location
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 7-7
Arrêté du 25 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 7-7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007Art. 7-7
Source : Légifrance
Modification des règles sur les fonds propres des banques
Arrêté du 25 août 2010 · art. 1
Limites de risque pour les banques
Arrêté du 25 août 2010 · art. 3
Publication détaillée des fonds propres par les établissements financiers
Arrêté du 25 août 2010 · art. 44
Évaluation des risques dans les contrats de location
Arrêté du 20 février 2007 · art. 7-7 (VD)