Arrêté du 25 août 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 89-2

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Modification de la durée minimale pour des instruments financiers spécifiques

Résumé. La durée minimale pour certains instruments financiers et opérations de prêt est fixée à un jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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