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Modification de la durée minimale pour des instruments financiers spécifiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 20 février 2007Art. 89-2
Arrêté du 25 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 89-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2007Art. 89-2
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles sur les fonds propres des banques
Arrêté du 25 août 2010 · art. 1
Limites de risque pour les banques
Arrêté du 25 août 2010 · art. 3
Extension des conditions pour considérer une exposition comme ayant une sûreté personnelle directe
Arrêté du 25 août 2010 · art. 21
Durée minimale pour certaines opérations financières
Arrêté du 20 février 2007 · art. 89-2 (VD)