Arrêté du 25 août 2010

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 210

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Modification de la définition du KIRB dans les opérations de titrisation

Résumé. L'article modifie la définition du KIRB dans les opérations de titrisation, en précisant qu'il est égal à 8 % du montant des expositions titrisées pondérées.

A modifié les dispositions suivantes :

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